Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TEERAL (« TEERAL », « le Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous (« le Client ») acceptez sans réserve les présentes conditions.

Le Service est édité par JOKKALE, entreprise individuelle de droit sénégalais, immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) de Dakar sous le numéro SN DKR 2026 A 23030, NINEA 013156288, dont le siège est situé à Mermoz Pyrotechnique, Dakar, Sénégal. Directeur de la publication : Ndene Sene. Contact : [email protected]. Téléphone : +221 77 463 54 45.

2. Description du Service

TEERAL est une plateforme permettant aux entreprises de gérer leurs communications WhatsApp Business via l'API officielle Meta Cloud : boîte de réception partagée, modèles de messages, campagnes, automatisations et suivi. TEERAL agit en tant que fournisseur de technologie et n'est pas affilié à Meta.

3. Compte et éligibilité

Le Client doit fournir des informations exactes, disposer de l'autorité nécessaire pour engager son entreprise, et préserver la confidentialité de ses identifiants. Le Client est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Obligations du Client et conformité WhatsApp

Le Client s'engage à respecter les politiques de Meta (WhatsApp Business Messaging Policy, Business Terms) et, en particulier, à :

• n'envoyer de messages qu'à des personnes ayant donné un consentement préalable (opt-in) traçable ;
• respecter immédiatement et définitivement toute demande de désinscription (opt-out / « STOP ») ;
• ne pas envoyer de contenu illicite, trompeur, frauduleux ou interdit par Meta ;
• ne pas dépasser les paliers de messagerie ni exposer le numéro à une dégradation de sa note de qualité.

5. Mesures de protection

Afin de protéger la réputation des numéros et la conformité globale de la plateforme, TEERAL peut freiner, suspendre ou refuser des envois qui dépasseraient les paliers autorisés ou présenteraient un risque pour la note de qualité ou la conformité Meta.

6. Facturation

L'usage de l'API WhatsApp est facturé par Meta directement au Client selon les catégories de messages (marketing, utilitaire, authentification, service) et les tarifs de Meta. Les frais d'abonnement au Service TEERAL sont facturés séparément selon la formule choisie, aux tarifs en vigueur publiés sur la page Tarifs, et peuvent être réglés par les moyens proposés (notamment Wave et Orange Money). Les sommes dues sont exprimées en francs CFA (XOF).

L'inscription ouvre un essai gratuit de quatorze (14) jours, sans carte bancaire, donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités de la formule choisie. À l'échéance de l'essai, si le Client n'a pas souscrit d'abonnement, la première facture est émise et le compte passe en attente de règlement ; le Service reste pleinement utilisable pendant un délai de grâce de cinq (5) jours.

Au-delà de ce délai et jusqu'au règlement, l'envoi de messages (campagnes, automatisations, réponses) est suspendu ; la réception des messages entrants n'est jamais interrompue et les données du Client sont conservées. Le Client peut résilier à tout moment dans les conditions de l'article 10, y compris pendant l'essai, sans frais.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son logiciel et son contenu restent la propriété exclusive de TEERAL. Le Client conserve la propriété de ses propres données et contenus, et accorde à TEERAL une licence limitée nécessaire à la fourniture du Service.

8. Disponibilité et maintenance

TEERAL s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Des opérations de maintenance ou des incidents indépendants de notre volonté (notamment côté Meta) peuvent affecter le Service.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, TEERAL ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'une décision de Meta (restriction, suspension, bannissement) résultant du non-respect par le Client des politiques applicables.

10. Durée, suspension et résiliation

Le Client peut résilier à tout moment. TEERAL peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes conditions ou aux politiques de Meta. À la fin de la relation, les données du Client sont supprimées conformément à la politique de confidentialité.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relève de la compétence des juridictions de Dakar, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : [email protected].